Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Foxy Family est édité par Leadovation SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 539 777 565, dont le siège social est situé 16 rue de la Porte de Fourqueux, 78112 Saint-Germain-en-Laye, France. Contact : support@leadovation.fr.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du service Foxy Family, un outil d'organisation familiale (tâches, listes de courses, suivi de santé, récompenses, messages et informations du foyer), accessible sur le web et via les applications mobiles.

3. Compte et éligibilité

La création d'un foyer est réservée à une personne majeure, qui est responsable de son foyer et des membres qu'elle y ajoute, y compris les profils d'enfants. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Abonnement, prix et renouvellement

Le prix pratiqué sur chaque plateforme (web via Stripe, App Store, Google Play) est celui affiché au moment de l'achat sur cette plateforme. Un abonnement souscrit sur l'une de ces plateformes est valable sur toutes (le foyer, pas l'appareil). L'abonnement est à renouvellement automatique jusqu'à résiliation. La gestion et la résiliation s'effectuent là où l'abonnement a été souscrit. Les prix incluent les taxes applicables lorsque cela est requis.

5. Droit de rétractation

Foxy Family est un service numérique dont l'exécution débute immédiatement dès la souscription. En souscrivant, vous demandez expressément le début immédiat de l'exécution du service et reconnaissez que vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne pas y publier de contenu illicite. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.

7. Disponibilité et fonctionnement hors ligne

Le service est conçu pour fonctionner hors ligne puis se resynchroniser. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

8. Santé : absence d'avis médical

Les fonctionnalités de suivi de santé et de médicaments de Foxy Family sont des aides à l'organisation. Foxy Family ne remplace pas un avis médical. Vous restez seul responsable du suivi réel des traitements.

9. Propriété intellectuelle

Le service, ses marques et ses contenus (hors contenus que vous créez) sont la propriété de Leadovation SAS. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous créez et nous accordez le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Leadovation SAS est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du service. Le montant total de toute indemnisation à la charge de Leadovation SAS ne pourra excéder les sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de Leadovation SAS dans les cas où la loi l'interdit (notamment dol, faute lourde, ou atteinte à la vie ou à l'intégrité physique), ni ne limite les droits que la loi reconnaît à l'utilisateur consommateur.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre foyer à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à support@leadovation.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.